Le Traité de la CED

Licence 3 - Droit et science politique (mention science politique)

Institutions et politiques européennes - Action régionale et internationale de l’Union

- Le traité de la CED a été signé le 27 mai 1952 à Paris.
- Il s'agit d'un traité signé entre la RFA, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. (l'Europe des 6)
- Ce traité est sensé de contribuer à la coopération entre les nations, de maintenir la paix entre elles et d' assurer une défense uni de l'Europe face à la course aux armements de l'union soviétique et les États-Unis de l'Amérique.
- Ceci devrait être réalisé par la mise en commun des moyens pour la défense et par la création d'une assemblée supranationale.
- Ainsi l'article 38 du traité décrit le fonctionnement de l'assemblée de la CED et lui donne des pouvoirs supranationaux ( elle est chargé de contrôler les autres établissements dans l'union européenne)

L'échec de la CED

- Le 30 août 1954 l'Assemblée nationale française refuse d'autoriser la ratification du traité : pour les raisons suivantes:
- La majorité de l'assemblée est contre le plan Pleven qui consiste en un réarmement de l'Allemagne dans le cadre de la CED. Les députés craignent un réarmement de l'Allemagne prématuré de plus on croit que le réarmement de l'Europe représente plutôt un danger dans la guerre froide qu'une défense efficace
- Aussi l'article 38 semble donner trop de pouvoir à l'assemblée de la CED.
- L'assemblée nationale y trouve un risque de perte de souveraineté pour la France.

Sources:
http://mjp.univ-perp.fr/europe/1952ced.htm
http://www.ena.lu/europe/formation%20communautaire/declaration%20rene%20pleven%201950.htm
http://www.ena.lu/europe/formation-communautaire/rapport-albert-wehrer-plan-pleven-luxembourg-1950.htm
Documents du cours.

FRIEDEL Jan.

jeudi 26 octobre 2006

Le Traité de la CED

Pages Web réalisées par Amandine SABOURIN, décembre 2006.