Licence 3 - Droit et science politique (mention science politique)
Institutions et politiques européennes - Action régionale et internationale de l’Union
Née de la déclaration Schuman (9 mai 1950).
Traité signé à Paris le 18 avril 1951. Entrée en vigueur le 25 juillet 1952. Durée d’application : 50 ans.
6 États membres : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
Refus de participation de la GB, mais OK pour une « coordination » avec la CECA.
Motivations : économiques d’abord, mais aussi politiques. Mettre fin à la possibilité des guerres franco-allemande.
Création d’un marché commun : suppression des droits de douane, abolition des restrictions quantitatives à la livre circulation des produits, interdiction des mesures discriminatoires et des subventions.
« communauté fonctionnelle à caractère supranational ». Ouverte à tous les pays d’Europe.
Effort de construction européenne selon les méthodes nouvelles : préparer la Communauté politique en commençant par la construction d’une Communauté économique. Le « ferment d’une communauté plus large et plus profonde ». « L’Europe ne se fera pas d’un seul coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des constructions concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».
Demande d’une construction « fonctionnelle » de l’Europe, selon laquelle les liens économiques créant une solidarité de fait préparaient les liens politiques.
Modèle (a posteriori) pour la création de la Communauté économique européenne.
Haute Autorité commune. 9 membres désignés pour 6 ans d’un commun accord par les gouvernements. Pouvoir de décision, hors de toute instruction gouvernementale d’une manière « supranationale ».
Conseil des ministres. Représente les États.
Assemblée. 78 membres, délégués par les parlements nationaux
Cour de justice. Uniformisation du droit.
Traité de Maastricht : regroupe la CEE, la CECA et la CEEA : Communauté européenne.
SABOURIN Amandine.
jeudi 26 octobre 2006
Le Traité instituant la CECA
