Licence 3 - Droit et science politique (mention science politique)
Institutions et politiques européennes - Action régionale et internationale de l’Union
La naissance des Communautés européennes* s’est faite progressivement. En effet, elle s’est faite par l’apparition de traités instituant différentes organisations ayant pour objectif principal l’unification européenne en soumettant les souverainetés étatiques dans certains domaines, à une autorité commune. Les communautés européennes disposent de certains traits caractéristiques, on peut citer entre autres l’existence de d’organes composés de personnes indépendantes des Gouvernements ou encore les rapports directs que ces communautés entretiennent avec les particuliers.
On distingue trois communautés qui vont progressivement faire passer l’Europe des communautés à l’Union Européenne. Tout d’abord, le traité de Paris (19 mars 1951) instituant la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) dont les principes ont été posés dans la déclaration de Robert SCHUMAN le 9 mai 1950 ; ensuite, le traité du 27 mai 1952 instituant la Communauté Européenne de défense (CED) ; et enfin, interviennent en 1957 deux traités signés à Rome, les traités instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou EURATOM) et le traité instituant la Communauté économique européenne, que l’on appelle communément les traités de Rome.
Comment se sont constitués les traités de Rome, tel sera l’axe de notre réflexion.
L’étude des traités de Rome, va donc se faire d’une part par l’étude des origines du traité en question, et d’autre part par l’analyse des objectifs et buts visés par les deux traités signés à Rome le 25 mars 1957.
ORIGINES DU TRAITE
Le 20 mai 1955, un mémorandum* des Etats du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) porte création d’un marché commun général. Ce mémorandum sera suivi de la conférence de Messine du 1er au 3 juin 1955. Un comité d’experts se réunit à Bruxelles en juin1955 sous la présidence de Paul-Henri SPAAK, ministre belge des Affaires Etrangères, personnage clé -dit-on- de la « relance européenne ». Ce comité rédigea un « Rapport des chefs de délégations aux ministres des Affaires Etrangères » qui servit de base à la conférence de ces mêmes ministres à Venise en mai 1956. De plus, les travaux issus de cette conférence de Venise vont être poursuivis par la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom en octobre 1956 à Paris, et en février 1957 à Bruxelles.
Ces longues conférences aboutiront le 25 mars 1957, à la signature de deux traités à Rome entre les six Etats membres de la CECA (France, Italie, République fédérale d’Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Il s’agit donc du traité instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (ou EURATOM) et du traité instituant la Communauté Economique Européenne. Le traité entrera en vigueur dès le 1er janvier 1958.
Ces traités poursuivent des objectifs et des buts qu’il est indispensable de souligner afin de saisir la portée du (des) traité(s) de Rome.
OBJECTIFS ET BUTS VISES PAR LES DITS-TRAITES DE ROME :
1. Le Traité CEEA ou EURATOM
Ce traité poursuivait le but de « contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires à la formation et la croissance des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les Etats membres et au développement des échanges avec les autres pays » (art.1er du traité). Et ce pour deux raisons majeures qui ont été avancées :
1- Un besoin énergétique croissant en Europe en matière d’énergie, qui se faisait souvent remarquer en période de pénuries de ressources dans divers pays d’Europe.
2- Constatation d’un retard pris sur le développement des industries nucléaires, par rapport aux prix à payer pour ces industries.
D’autres objectifs sont poursuivis par ce traité : Coordination de la recherche et diffusion des connaissances, encouragement des initiatives des entreprises et création d’entreprises communes, organisation d’un marché commun atomique, politique commune en matière d’approvisionnement, protection sanitaire et contrôle de sécurité. Tels sont exposés succinctement les objectifs visés par le Traité CEEA.
2. Le Traité CEE
Ce traité a la particularité d’être un traité qui fixe l’essentiel des objectifs et instruments (organismes et mécanismes) nécessaires pour les atteindre (traité cadre).Il réunit la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux dans une Communauté qui a pour but l'intégration par les échanges en vue de l'expansion économique.
Le Traité établissant la CEE a une portée importante. En effet, dans la mesure où il propose la réalisation d’un marché commun sans frontières pour améliorer les conditions de vie et d’emploi ceci sous-tend à une dimension politique que ne dément pas le préambule de ce traité qui indique bien que celui-ci doit conduire en principe vers une intégration politique. Il a notamment une vocation supranationale assez affirmée
À travers la mise en place de la CEE et la création du marché commun, deux objectifs sont recherchés :
1- Le premier vise à la transformation des conditions économiques des échanges et de la production sur le territoire de la Communauté.
2- Le second, plus politique, fait de la CEE une contribution à la construction fonctionnelle de l'Europe politique et constitue un pas vers une unification plus vaste de l'Europe.
L’article 4 du traité CEE, prévoit les institutions compétentes pour la réalisation des tâches confiées à la Communauté. Ces institutions sont :
- Le parlement européen,
- Le conseil des ministres,
- Une commission,
- Une cour de justice, qui devînt après la Cour de justice des communautés européennes,
- Une cour des comptes.
Le conseil et la commission sont assistés d’un conseil économique et social et d’un comité des régions exerçant des fonctions consultatives. On voit apparaître également un système européen de banque centrale.
Ce traité CEE fut un succès sur le plan économique, les économies nationales prirent un élan considérable.
Annexe :
[Dans le préambule, les signataires du traité se déclarent :
"- déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens;
- décidés à assurer, par une action commune, le progrès économique et social de leurs peuples en éliminant les barrières qui divisent l'Europe;
- avoir pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples;
- reconnaître que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence;
- soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées;
- désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux;
- vouloir confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies;
- résolus à affermir... la paix et la liberté, et appellent les autres peuples d'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort...".
- décidés à assurer, par une action commune, le progrès économique et social de leurs peuples en éliminant les barrières qui divisent l'Europe;
- avoir pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples;
- reconnaître que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence;
- soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées;
- désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux;
- vouloir confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies;
- résolus à affermir... la paix et la liberté, et appellent les autres peuples d'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort...".
Ses intentions se sont traduites concrètement par la mise en place d'un marché commun, d'une union douanière et par le développement de politiques communes.
* Définitions :
Traité : Accord conclu entre Etats ou autre sujets de la scène internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles.
Communautés européennes : Organisations ayant pour but de réaliser l’unification de l’Union européenne en soumettant les souverainetés étatiques dans certains domaines, à une autorité commune.
Mémorandum : Rapport, éventuellement confidentiel sur une question donnée, comprenant souvent en conclusion injonctions ou propositions, adressé par un Etat à un autre Etat ou par un organe à un autre organe d’une organisation internationale.
Sources :
Lexique des termes juridiques
Michel CLAPIE, Institutions européennes.
Louis CARTOU, L’Union Européenne.
Cours d’institutions européennes 2ème année DROIT
Internet, Wikipédia
SAHA Nadège.
jeudi 26 octobre 2006
Les Traités de Rome
