Licence 3 - Droit et science politique (mention science politique)
Institutions et politiques européennes - Action régionale et internationale de l’Union
 
Plan des séances de Travaux Dirigés
Séance de présentation + séance de travail sur internet (méthodologie de la recherche sur le site http://europa.eu).

1. Construction de l’Union Européenne.

1.1. L’idée de l’Europe
Questions d’actualité. Le Conseil de Lathi.

Fiches Techniques.
Le Traité instituant la CECA
Le Traité de la CED
Les Traités de Rome

Exposé. La naissance de l’idée européenne
Documents. 
1. Etienne DESCHAMPS, L’idée européenne, European Navigator, http://www.ena.lu 
2. « Les pères fondateurs ». Extrait de Michel CLAPIE, Manuel d’institutions européennes, Paris : Flammarion : 2006. P. 370 à 380.
3. Note de réflexion de Jean Monnet (3 mai 1950), Fondation Jean Monnet pour l’Europe, European Navigator, http://www.ena.lu 
4. Déclaration de Robert Schuman (9 mai 1950), European Navigator, http://www.ena.lu 

1.2. Des Commaunautés à l’Union européenne : l’Europe des Traités.
Fiches Techniques.
Du Traité de Bruxelles au Traité de Nice
Les Traités d’adhésion

Documents.
1. Entretien avec Paul-Henri Spaak, dans Opera Mundi Europa. Mai 1961. European Navigator, http://www.ena.lu 
2. Du plan Fouchet à l’Union des peuples européens, dans Luxemburger Wort. Décembre 1961. European Navigator, http://www.ena.lu 
3. L’union politique européenne : impasse… ou nouveau départ ?, dans Courrier socialiste européen. Mai 1962. European Navigator, http://www.ena.lu 
4. « La confusion des différents projets politiques européens ». in WOLTON Dominique. Naissance de l’Europe démocratique. Paris : Flammarion (Champs), 1993. p. 209 à 213.
5. « L’union politique européenne ». in MOREAU-DEFARGES Philippe. Relations internationales, vol.1 Questions régionales. Paris : Seuil (Points), 1993. p. 96 à 99.

Exposé. Des Communautés européennes à l’Union européenne : entre approfondissement et élargissement

2. L’action régionale de l’Union.
2.1. Le Comité des régions et la politique régionale.
Questions d’actualité. L’accord UE-USA contre le terrorisme.

Fiches techniques.
Le principe de subsidiarité.
Bruxelles et les lobbies.
La zone économique européenne.
Le triangle institutionnel.

Méthodologie. La note de synthèse.

Documents.
1. « L’Europe des régions : ambitions et réalités ». WOLTON Dominique. La naissance de l’Europe démocratique. Paris : Flammarion, 1993.
2. Pierre GERBET. La cohésion économique et sociale. http://www.ena.lu
3. GAUBERT Nicolas. Quelle politique de cohésion dans une Europe élargie ?, EspacesTemps.net, Actuel, 23.06.2004. http://espacestemps.net/document613.html
4. LEMAITRE Philippe, SCOTTO Marcel, Une réforme « au ras des pâquerettes », dans Le Monde, 18 juillet 1997. In http://www.ena.lu
5. GOYBET Catherine, « Agenda 2000 : La Commission européenne prépare l’Europe élargie à l’Est », dans Revue du marché commun et de l’Union européenne. Septembre-octobre 1997, n°411, p. 509-511.
6. HARTMANN Peter. « L’agenda 2000, épreuve de vérité pour l’Union européenne », dans Le Monde, 24 mars 1999.
7. Conseil européen – conclusions de la présidence (Berlin, 24 et 25 mars 1999). 100/1/99 rev. Bruxelles : Conseil de l’Union européenne, 25 mars 1999. In http://www.ena.lu 

Sujet de dissertation. Les collectivités locales et l’Union européenne.

2.2. La politique régionale – la cohésion économique et sociale.
Questions d’actualité. La directive Bolkenstein ou la libéralisation des services.

Fiches Techniques.
La stratégie de Lisbonne.
La Commission Barroso.

Documents.
1. « L’Europe des régions : ambitions et réalités ». WOLTON Dominique. La naissance de l’Europe démocratique. Paris : Flammarion, 1993.
2. Pierre GERBET. La cohésion économique et sociale. http://www.ena.lu
3. GAUBERT Nicolas. Quelle politique de cohésion dans une Europe élargie ?, EspacesTemps.net, Actuel, 23.06.2004. http://espacestemps.net/document613.html
4. LEMAITRE Philippe, SCOTTO Marcel, Une réforme « au ras des pâquerettes », dans Le Monde, 18 juillet 1997. In http://www.ena.lu
5. GOYBET Catherine, « Agenda 2000 : La Commission européenne prépare l’Europe élargie à l’Est », dans Revue du marché commun et de l’Union européenne. Septembre-octobre 1997, n°411, p. 509-511.
6. HARTMANN Peter. « L’agenda 2000, épreuve de vérité pour l’Union européenne », dans Le Monde, 24 mars 1999.
7. Conseil européen – conclusions de la présidence (Berlin, 24 et 25 mars 1999). 100/1/99 rev. Bruxelles : Conseil de l’Union européenne, 25 mars 1999. In http://www.ena.lu 

Synthèse. Les enjeux de l’élargissement pour la politique régionale de l’Union européenne.

2.3. Action régionale : la réforme des fonds structurels européens.
Questions d’actualité. La politique de défense / Angela Merkel, un an après / Difficultés suite au dernier élargissement.
Fiches Techniques.
L’espace Schengen.
La politique de voisinage de l’Union européenne.
Exposé. La réforme des fonds structurels européens.
Documents.
1. ALLEN David, « Cohesion and the Structural Funds ». in WALLACE Helen, WALLACE William and POLLACK Mark A. Policy-Making in the European Union. Oxford University Press, 2005.
2. Fiche technique du Parlement européen, La cohésion économique et sociale, in Site web du Parlement européen, http://www.europarl.europa.eu/facts/4_4_1_fr.htm.
3. GROSSMANN Emiliano, IRONDELLE Bastien, SAURUGGER Sabine, Les mots de l’Europe, Paris : Presses de Sciences Po, 2004. P. 138 à 145.
4. CARTOU Louis. L’Union européenne. Paris : Dalloz, 2004. P. 282 à 287.

Synthèse. Fondements et principes des fonds structurels européens.

2.4. Action régionale : les Régions Ultra-Périphériques.
Questions d’actualité. L’Union européenne et la Turquie.
Fiches Techniques.
Les Pays et Territoires d’Outre-Mer.
Les fonds structurels en Guadeloupe.
Exposé. Les RUP dans leur environnement régional.
Documents. 
1. Déclaration de Tenerife, Iles Canaries, 7-10 avril 1981, sur le site Web Eurisles http://www.eurisles.com
2. Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne, Article 299 § 2.
3. La politique régionale et les régions ultra-périphériques, Inforegio, Site Web de la DG REGIO de la Commission, http://ec.europa.eu/regional_policy/themes/rup_fr.htm
4. Synthèse de la législation européenne, « Objectif 1 », Site Web de l’Union européenne, http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/g24203.htm
5. Synthèse de la législation européenne, « Mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques », Site Web de l’Union européenne, http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/13026.htm
6. Danuta HÜBNER, « Discours à la journée EURODOM – (Union Européenne/Départements Outre-Mer) », Bruxelles, 20 septembre 2006.
7. Commission européenne, Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques, COM(2004)343 final, Bruxelles, 26 mai 2004.

Synthèse. Les Régions Ultra-Périphériques, des régions communautaires spécifiques.


3. L’action internationale de l’Union.

3.1. La Politique extérieure et de sécurité commune.
Fiches Techniques.
De Yaoundé à Cotonou : les relations UE / ACP.
L’Union européenne et le monde méditerranéen.
L’Union européenne dans le cycle de Doha.
L’Union européenne et l’Amérique latine : un partenariat stratégique.
Documents.
1. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), in DUBOIS Louis, Notice 11 L’Union européenne, La documentation française, 2004.
2. « La politique étrangère et de sécurité commune », in GROSSMANN Emiliano, IRONDELLE Bastien, SAURUGGER Sabine, Les mots de l’Europe, Paris : Presses de Sciences Po, 2004.
3. CARTOU Louis. L’Union européenne. Paris : Dalloz, 2004. P. 721 à 730.
4. « Les politiques extérieures de l’UE », in François d'ARCY, Les politiques de l'Union européenne, Paris, Montchrestien, 2003.
5. IRONDELLE Bastien, PETITEVILLE Franck, La politique étrangère européenne en débats, in Politique européenne, n°17, automne 2005, p. 5 à 9.

Exposé. 
La Politique étrangère et de sécurité commune : acteurs et principes.
http://europa.euFiches%20techniques/CAB22BDF-AB4B-42A0-A1B0-D35740D581ED.htmlFiches%20techniques/FD9500A4-16FF-427E-9A6C-AA2880EBB019.htmlFiches%20techniques/684B53E8-686E-4B45-9702-AC1FACF24AD9.htmlhttp://www.ena.luhttp://www.ena.luhttp://www.ena.luFiches%20techniques/313EBD50-7021-4B9A-BAA4-F958C2F08A16.htmlFiches%20techniques/313EBD50-7021-4B9A-BAA4-F958C2F08A16.htmlhttp://www.ena.luhttp://www.ena.luhttp://www.ena.luFiches%20techniques/D32CC9A5-2FD5-4478-879E-1B1B5DDA9569.htmlFiches%20techniques/804F04E1-071B-427B-BEA2-E3D5F942AE08.htmlFiches%20techniques/D33C4E48-826E-4C2D-915E-5B794828D433.htmlhttp://www.ena.luhttp://espacestemps.net/document613.htmlhttp://www.ena.luhttp://www.ena.luFiches%20techniques/125A3DAF-16BA-4716-8485-3F47B4DBA205.htmlhttp://www.ena.luhttp://espacestemps.net/document613.htmlhttp://www.ena.luhttp://www.ena.luFiches%20techniques/9F4A070E-2FDD-418C-B478-641F64D64B73.htmlFiches%20techniques/445D57FA-612F-480B-8D9A-2D35DFC2A162.htmlhttp://www.europarl.europa.eu/facts/4_4_1_fr.htmFiches%20techniques/CCB9FAEE-5269-46EB-BF20-2E1C7946B816.htmlhttp://www.eurisles.comhttp://ec.europa.eu/regional_policy/themes/rup_fr.htmhttp://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/g24203.htmhttp://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/13026.htmFiches%20techniques/98AE227E-7922-4681-8109-561D914F3949.htmlFiches%20techniques/258490A7-C6CF-4EBD-A8A1-19273318DF9B.htmlFiches%20techniques/17CFE016-302F-4D01-A2C1-D26F0395EFCC.htmlshapeimage_1_link_0shapeimage_1_link_1shapeimage_1_link_2shapeimage_1_link_3shapeimage_1_link_4shapeimage_1_link_5shapeimage_1_link_6shapeimage_1_link_7shapeimage_1_link_8shapeimage_1_link_9shapeimage_1_link_10shapeimage_1_link_11shapeimage_1_link_12shapeimage_1_link_13shapeimage_1_link_14shapeimage_1_link_15shapeimage_1_link_16shapeimage_1_link_17shapeimage_1_link_18shapeimage_1_link_19shapeimage_1_link_20shapeimage_1_link_21shapeimage_1_link_22shapeimage_1_link_23shapeimage_1_link_24shapeimage_1_link_25shapeimage_1_link_26shapeimage_1_link_27shapeimage_1_link_28shapeimage_1_link_29shapeimage_1_link_30shapeimage_1_link_31shapeimage_1_link_32shapeimage_1_link_33shapeimage_1_link_34