Licence 3 - Droit et science politique (mention science politique)
Institutions et politiques européennes - Action régionale et internationale de l’Union
Équilibres politiques émergent du « triangle » que forment la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Rapports de pouvoir qui donnent à l’Union cette vie politique si désarçonnante et leur relation est à l’origine de l’essentiel des décisions européennes.
Modèle communautaire.
Institutions européennes : 6 institutions mentionnées à l’article 4 du traité de Rome :
- le Parlement européen
- le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres)
- la Commission européenne
- la Cour de Justice des Communautés européennes
- le Comité économique et social européen
- la Cour des Comptes
- le Comité des régions (in Maastricht)
- le Système européen des Banques centrales (suite UEM)
- la Banque centrale européenne (suite UEM)
Distinction institutions / organes institutionnels.
- Institutions politiques communes. Conseil européen, Conseil de l’Union européenne, Commission, Parlement européen.
- Institutions de contrôle non politiques. Cour de Justice des Communautés européennes, Tribunal de première instance, Cour des comptes.
- Organes complémentaires. Organes consultatifs (CESE, CdR). Organes de gestion spécialisés (BEI, Agence Euratom). Médiateur européen. Organes créés par les institutions (Comités assistant la Commission, organes autres – article 308 CE).
Conseil européen.
Chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne. Rôle du Conseil européen : « donner à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définir les orientations politiques générales » (Traité de Maastricht, article D).
Sommet de Paris, 1974. Initiative française et allemande. Institutionnalisation de la pratique des sommets européens (réunions irrégulières des chefs d’État et de gouvernement).
Déclaration de Stuttgart, 1983. Rôle : définir orientations et lignes directrices d’ordre politique, ouvrir la coopération à de nouveaux secteurs, exprimer les positions communes sur des questions de politique internationale.
Acte unique européen, 1986. Consécration juridique de l’existence du Conseil européen.
Traité de Maastricht. Statut privilégié au sein de l’Union européenne ; organe politique suprême. Ensemble des activités de l’Union, en particulier la PESC.
Dans la pratique. Arbitrage en cas de questions non résolues au sein du Conseil de l’Union européenne. Sorte d’ « autorité présidentielle ». Conclusions du Conseil européen ont un poids politique important, bien que sans valeur juridique.
Conseil des ministres.
Un représentant de chaque État membre au niveau ministériel. 25 configurations différentes, selon les politiques en jeu. Décision sur proposition de la Commission. Assisté par le COREPER (comité des représentants permanents).
3 piliers communautaires :
- Politiques communautaires. Décisions prises à la majorité qualifiée (pondération des voix).
- PESC. Conseil : organe de décision et d’initiative. Unanimité. Mise en œuvre d’une action commune peut être décidée à la majorité qualifiée.
- Affaires intérieures et justice. Conseil : organe de décision et d’initiative. Unanimité. Mise en œuvre d’une action commune peut être décidée à la majorité qualifiée.
SABOURIN Amandine.
jeudi 9 novembre 2006
Les institutions européennes - grandes lignes
