Licence 3 - Droit et science politique (mention science politique)
Institutions et politiques européennes - Action régionale et internationale de l’Union
Le mot lobby signifie couloirs et il est employé ici pour parler des groupes de pression qui hantent les couloirs des organes de Bruxelles notamment la Commission Européenne et le Parlement Européen.
Entre 12 000 et 20 000. C’est le nombre de lobbyistes professionnels à Bruxelles. D’après l’Observatoire européen des entreprises, 60 % d’entre eux travaillent pour des entreprises contre seulement 30 % pour les gouvernements nationaux. Leur but : peser sur les institutions européennes - au premier rang desquelles la Commission et le Parlement - pour que la législation communautaire serve ou tout au moins ne desserve pas leurs intérêts. L’activité des lobbies se divise en deux grandes parties : la veille et le conseil. La première exige du lobbyiste qu’il se tienne au courant des projets de directives en cours et qu’il recherche l’information pertinente sur les sujets qui intéressent son groupe d’intérêt. La seconde consiste à rencontrer des fonctionnaires, des députés et plus généralement des hommes politiques européens pour leur donner l’avis du lobby sur tel ou tel texte et, si besoin, de suggérer des modifications.
Pour parvenir à leurs fins, les lobbyistes se partagent les tâches selon leurs compétences. On distingue généralement les experts et les consultants. Les premiers ont des connaissances techniques et essaient de participer, le plus en amont possible, à l’élaboration des directives européennes, notamment au moment de la rédaction des « Livre Vert » et « Livre Blanc » (textes préparatoires aux directives). Leurs principaux interlocuteurs sont les fonctionnaires de la Commission. Les seconds sont les lobbyistes au sens premier du terme. Leur principal atout est leur carnet d’adresses et leur parfaite connaissance des rouages des institutions européennes. Ils aident, d’une part, les experts à entrer en contact avec les personnages-clés au moment de la préparation des directives. D’autre part, lorsque les textes passent devant le Parlement, ils approchent les responsables politiques les plus influents pour les convaincre de prendre mieux en compte les intérêts de leur groupe de pression.
Le lobbying des entreprises est assuré par quatre types de structures.
-les représentations propres à chaque entreprise.
-les associations d’entreprises
-les fédérations sectorielles.
-les sociétés de lobbying indépendantes.
Au total, pas moins de 950 groupes d’intérêts industriels européens sont présents à Bruxelles et environ 300 multinationales
En fait, depuis l’entrée en vigueur de l’Acte Unique en 1987, les lobbies sont totalement intégrés au paysage bruxellois.
L’ intervention de Bruxelles pour + de transparence.
Si les groupes de pression se vantent d’agir en toute transparence, certains responsables politiques et d’ONG réfutent cet argument. L’Observatoire européen des entreprises, une ONG néerlandaise créée en 1997 pour surveiller le lobbying des multinationales, assure au contraire qu’il est très difficile de savoir à quel point la Commission est influencée et regrette que l’Union européenne ne se soit pas dotée d’une réglementation semblable à celle qui existe aux Etats-Unis et qui force les multinationales à publier les informations relatives à leurs activités de lobbying.
Si les groupes de pression se vantent d’agir en toute transparence, certains responsables politiques et d’ONG réfutent cet argument. L’Observatoire européen des entreprises, une ONG néerlandaise créée en 1997 pour surveiller le lobbying des multinationales, assure au contraire qu’il est très difficile de savoir à quel point la Commission est influencée et regrette que l’Union européenne ne se soit pas dotée d’une réglementation semblable à celle qui existe aux Etats-Unis et qui force les multinationales à publier les informations relatives à leurs activités de lobbying.
Extrait : La Commission européenne entend encadrer davantage, mais sans légiférer, l’activité des 15 000 professionnels du lobbying actifs à Bruxelles. Dans un Livre vert publié mercredi 3 mai, elle suggère aux groupes de pression recensés dans la capitale européenne d’instaurer des outils d’autorégulation afin d’améliorer, sous la forme d’un code de bonne conduite, la transparence de leurs activités. Elle propose aussi de procéder à l’enregistrement volontaire sur Internet des lobbyistes, qu’ils exercent au sein de leur entreprise, de sociétés spécialisées dans les affaires européennes, de cabinets d’avocats ou d’ONG, d’organisations patronales ou syndicales.
Une autorité indépendante serait chargée de contrôler le processus. La Commission considère que le lobbying « joue un rôle légitime dans un système démocratique », mais elle cherche à limiter tout risque de dérives : fraudes, corruption, mais aussi fausses informations, et utilisation massive des moyens de communication (mailing, pétition), pour orienter les décisions des responsables européens.
Le projet du commissaire chargé de l’administration et de la lutte antifraude, Siim Kallas, suscite de multiples réactions dans le Landerneau bruxellois. Les principaux cabinets de lobbying ont plaidé avec succès contre toute législation contraignante, incitant la Commission à limiter ses ambitions. Mais, conscients que leur activité n’a pas toujours bonne réputation, ils veulent jouer le jeu afin de soigner leur image.
D’autres considèrent que l’approche de Bruxelles est trop timide : « Elle doit faire le ménage chez elle », selon l’Alliance pour la transparence du lobbying et de l’éthique (Alter-EU), qui regrette que rien ne soit prévu pour encadrer davantage la reconversion des hauts fonctionnaires européens dans le secteur lucratif du lobbying.
Alter-EU, qui regroupe 140 ONG comme Greenpeace, Attac et la Fédération européenne des journalistes, dénonce l’influence trop importante à ses yeux des lobbyistes d’entreprise sur les institutions européennes.
Les sources.
TURNEY Jordana.
jeudi 9 novembre 2006
Bruxelles et les lobbies
