Licence 3 - Droit et science politique (mention science politique)
Institutions et politiques européennes - Action régionale et internationale de l’Union
 
 
L’espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires des accords de Schengen, ville du Luxembourg. Le principe de libre circulation implique pour les Etats que tout individu (ressortissant de l’Union Européenne ou d’un pays tiers) dès lors qu’il est entré dans le territoire de l’un des pays membres, il peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôle (par exemple pour se déplacer pas besoin de présenter systématiquement son passeport à la frontière).
On désigne par accords de Schengen deux accords l’un du 14 juin 1945 relatif à la suppression des contrôles effectués aux frontières communes, et l’autre il s’agit de la convention de l’application de l’accord du 14 juin 1985, en 1990 entrée en vigueur en 1995.
 
Les accords de Schengen résultent de la volonté de treize Etats de permettre « le libre franchissement des frontières intérieures et de supprimer les contrôles aux frontières communes et à les transférer à leurs frontière externes ». (Article 14 accord du 14 juin 1985).
Ces Etats sont :
 
-    La France,
-    L’Allemagne
-    La Belgique
-    Le Pays-Bas
-    L’Italie
-    L’Espagne
-    Le Portugal
-    La Grèce
-    L’Autriche
-    Le Danemark
-    La Finlande
-    La Suède
-    La Norvège
-    L’Islande
  1. Ces deux derniers pays sont extérieurs à l’Union, ils bénéficient d’un statut d’associé qui leur donne tous les droits sauf celui de participer aux décisions (ils sont membres de l’Union nordique des passeports dès sa création le 12 juillet 1957)
      -    La Suisse
 
    Pour mener à bien ce libre franchissement des frontières intérieures par tous les Etats, il est indispensable qu’une harmonisation des dispositions législatives et règlementaires soit faite. En effet, la convention d’application de l’accord de 1985 prévoit que ces accords ne seront applicable que s’ils sont compatibles avec le droit communautaire.
 
Outre la libre circulation des personnes que prévoit l’espace Schengen, il prévoit un certain nombre de dispositifs afin de renforcer les frontières extérieures :
ϖ     Un développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen, c’est un fichier commun informatisé qui fournit le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés.
ϖ    Une mise en place de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjours, de traitement des demandes d’asile.
ϖ    Un maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.
 
SAHA Nadège.
 
 
jeudi 23 novembre 2006
L’Espace Schengen