L’Espace économique européen est un accord d’association signé en mai 1992 entre les Etats membres de Communautés européennes (CE) partie de l’accord conjointement avec chacun de ses Etats membres, et les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange l’AELE.

En réponse à la crèation de la CEE et à la naissance de l’Europe des Six  s’est constituée le 4 janvier 1960, l’Association européenne de libre-échange, l’AELE. Elle comprenait à l’époque 7 Ètats : le Royaume-Uni, l’Autriche, la Suisse, le Portugal ainsi que le Danemark, la Suède et la Norvège. Par la suite la Finlande, l’Irlande et le Lichtenstein ont  adhèré à cette Association

Mais l’adhésion à la CEE et puis à l’UE réduit en 1995 l’AELE à 4 Ètats membres : l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse.

Entre temps avait été crée le 2 mai 1992 par le traité de Porto l’Espace economique européen (EEE) pour rapprocher l’AELE de la CEE.

 

La Suisse ayant réfusé par réferendum la ratification de ce traité, l’EEE, il concerne uniquement les États membres de l’Union europeéenne et trois des quatres membres actuels de l’AELE, soit Islande, la Norvège et le Lichtenstein. La Suisse a toutefois depuis signé de nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne, mais en dehors du champ de l’EEE.

 

L’EEE permet d’étendre aux 3 etats de l’AELE les quatres libertés du marché unique avec, en contrepartie, l’adoption de l’aquis communautaire.

 

L’accord assure la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Il inclut également des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou l’éducation. Ceci est atteint en généralisant l’acquis communautaire dans ces domaines aux membres de l’AELE concernés, en échange d’un droit de consultation lors de la préparation des directives européens.

L’accord exclut de son champ d’application les produits agricoles non transformés ainsi que la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l’empêche d’être considerée comme une union douanière. On peut considérer que c’est une union économique sans union douanière ce qui est un cas tres atypique car une union économique monétaire ou non est habituellement le degré le plus passé de coopération internationale économique.

 

Il faut noter que l’Union européenne n’est pas directement partie à l’accord mais l’est indirectement par la Communauté européen (qui est un des piliers composant de l’UE), partie a l’accord.