Licence 3 - Droit et science politique (mention science politique)
Institutions et politiques européennes - Action régionale et internationale de l’Union
Relations birégionales. Relations stratégiques. Avec les pays tiers méditerranéens.
Politique méditerranéenne visant à mettre en œuvre un partenariat avec une trentaine de pays représentant plus de 800 millions d’habitants.
1. Accords de coopération classiques.
accords d’association. 60’s. accords d’associations fondés sur l’article 310 TCE (formation d’une union douanière avec la CE : 1ère étape de leur éventuelle adhésion). Grèce (1961), Turquie (1963), Malte (1970), Chypre (1972).
Accords tarifaires et commerciaux. 70’s. liens contractuels, sous forme d’accords tarifaires et commerciaux préférentiels à durée déterminée ou indéterminée [Algérie (1976), Egypte (1977), Israël (1977), Liban (1977)], ou non préférentiels [Jordanie (1977)], fondés sur article 133 TCE. D’abord limités à prévoir la liberté d’accès à certains produits industriels et à consentir des avantages tarifaires sur certains produits agricoles, avant d’être élargis au cours des 70’s à la coopération économique et financière. Dispositions financières qui ont des « implications budgétaires notables pour le Communauté ». Ces accords doivent recueillir avis conforme du Parlement européen à la majorité absolue de ses membres (art. 300-3 TCE).
2. Accords plus ambitieux.
Accords euro-méditerranéens d’association. Conseil européen d’Essen (1994) : instauration progressive d’une zone de libre échange entre les pays méditerranéens et l’Union européenne, mise de l’accent sur la nécessité de leur fournir une assistance financière substantielle.
Accords euro-méditerranéens établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et les PTM : accords mixtes. Dialogue politique régulier, zone de libre-échange, liberté d’établissement, libre circulation de capitaux, renforcement de la coopération économique et mise en place d’une coopération sociale, culturelle et financière.
Contenu.
Dispositions générales.
Dispositions relatives aux DH.
Dispositions institutionnelles.
Une politique méditerranéenne.
Nécessité d’appliquer en Méditerranée une politique d’ensemble. Approche globale (Travaux préparatoires 1972). Sommet de Paris (1972) : volonté de mener une action politique commune en Méditerranée. Intérêts communs des États riverains de la Méditerranée : domaine des échanges agricoles et industriels, domaine de l’énergie, domaine de la main d’œuvre, du tourisme, de la coopération économique et technique. Conditions climatiques et écologiques identiques. Région politique troublée, problèmes de sécurité.
Zone Méditerranéenne. Créer à terme un espace euroméditerranéen de plus de 800 millions d’habitants.
« Définir, dans le cadre d’une approche globale pour tous les pays désireux de mieux s’assurer le développement de leurs relations avec la Communauté, des régimes répondant à leurs besoins spécifiques ».
extrait de CARTOU Louis. L’Union européenne. Paris : Dalloz, 2004.
jeudi 7 décembre 2006
L’Union européenne et le monde méditerranéen
