Charte du bon usage des ressources informatiques du
C3I
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La charte est aussi disponible au format postscript
ou texte simple.
La présente charte a pour objet de définir
les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques
du C3I.
Champ d'application de la charte
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent
à toute personne -- étudiant, enseignant, chercheur, personnel
administratif et technique -- utilisant les ressources informatiques du
C3I.
Le respect des règles définies par la présente
charte s'étend également à l'utilisation des systèmes
informatiques d'organismes extérieurs au C3I, accessibles par l'intermédiaire
des réseaux auquel le C3I est connecté.
Conditions d'accès
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique et un mot de
passe qui lui permettront de se connecter sur l'une des machines du C3I.
Le compte informatique est strictement personnel. Chaque utilisateur
est responsable de l'utilisation qui en est faite. Nul n'est autorisé
à utiliser le compte d'autrui sans son autorisation expresse.
Le mot de passe, clé personnelle d'utilisation du
compte, ne doit correspondre ni à un mot, ni à un nom propre,
et ce dans quelque langue que ce soit. Chaque utilisateur s'engage à
ne pas communiquer son mot de passe à qui que ce soit.
Respect des règles de la déontologie informatique
Chaque utilisateur s'engage à respecter les régles de la
déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations
qui pourraient avoir pour conséquence :
-
de masquer sa propre identité ;
-
de s'approprier le mot de passe du compte d'autrui ;
-
d'altérer des données ou d'accéder à des informations
appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation
;
-
de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur
ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire
de messages, textes ou images provoquants ;
-
d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes
connectés au réseau ;
-
de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes
connectés au réseau ;
-
de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être
autorisé.
La réalisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs
est également interdite.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment
définies s'expose au retrait de son compte ainsi qu'aux poursuites
disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs
et règlementaires en vigueur.
Les administrateurs des systèmes du C3I peuvent être amenés
à surveiller de manière précise les sessions des utilisateurs.
Cette surveillance exceptionnelle est effectuée en cas d'agissements
suspects et en liaison avec le responsable administratif du projet.
Textes législatifs et règlementaires
( Les informations données ici sont données à
titre d'exemple, cette énumération n'a aucun caractère
exhaustif. )
La Section Disciplinaire de l'Université est compétente à
l'égard des utilisateurs enseignants et étudiants qui agiraient
d'une manière non conforme aux termes de cette charte.
La commission administrative paritaire siégeant en Conseil de
Discipline, traite quant à elle les cas concernant les personnels
IATOS.
De plus, le Président de l'Université des Antilles et
de la Guyane, pourra si nécessaire, engager des poursuites au niveau
pénal.
Sanctions règlementaires
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont :
-
L'avertissement ;
-
Le blâme ;
-
L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de
cinq ans ;
-
L'exclusion définitive de l'établissement ;
-
L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
pour une durée maximum de cinq ans ;
-
L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement
supérieur.
Sanctions pénales
Extraits de la loi du 5 janvier 1986 relative à la fraude informatique,
dite Loi Godefrain.
-
Article 462-2
-
Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu
dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé
de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un
an et d'une amende de 2.000 Frs à 50.000 Frs ou de l'une de ces
deux peines.
-
Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification
de données contenues dans le système, soit une altération
du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois
à deux ans et l'amende de 10.000 Frs à 100.000 Frs.
-
Article 462-7
-
La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à
462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.
-
Article 462-8
-
Quiconque aura participé à une association formée
ou à une entente établie en vue de la préparation
concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une
ou de plusieurs infractions prévues par les articles 462-2 à
462-6 sera puni des peines prévues pour l'infraction elle-même
ou pour l'infraction la plus sévèrement reprimée.
La charte est aussi disponible au format postscript
ou texte simple.
©
Centre Commun de Calcul Intensif (C3I), Campus de Fouillole Guadeloupe,
Université des Antilles et de la Guyane.
URL: http://www.univ-ag.fr/c3i/
Revised: Monday, 07-July-2003 18:00:15 EDT
